CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Amical’Dog, entreprise individuelle exploitée par [Nom Prénom], ci-après désignée « le Prestataire »,

et

toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation ou acquérir un produit proposé par Amical’Dog, ci-après désignée « le Client ».

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Prestataire

Nom commercial : Amical’Dog

Entrepreneur : Delphine d’Alençon

SIRET : 88519377100031

Adresse : Duguay-Trouin, Bénodet 29950

Téléphone : 07.75.67.18.26

E-mail : delphine@amicaldog.fr

Site internet : www.amicaldog.fr

Le Prestataire est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).

Il est assuré au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :

[Nom de l’assureur]

Contrat n° [Référence]

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Amical’Dog, notamment :

• bilans comportementaux ;
• accompagnements éducatifs ;
• abonnements mensuels ;
• séances individuelles ;
• promenades éducatives ;
• visites à domicile ;
• conciergerie canine ;
• vente d’ebooks ;
• vente de guides numériques ;
• formations en ligne ;
• vente de colliers et accessoires en paracorde ;
• toute prestation complémentaire proposée sur le site.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet.

Article 4 – Philosophie d’intervention

Les prestations proposées par Amical’Dog reposent sur une approche respectueuse du bien-être animal, des connaissances scientifiques actuelles en éthologie et de la relation entre le chien et son propriétaire.

Le Prestataire s’engage à accompagner le Client dans la compréhension du comportement de son chien afin de favoriser une relation équilibrée et durable.

Les conseils prodigués ne constituent jamais une garantie de résultat, le comportement d’un animal dépendant de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Prestataire.

Article 5 – Prestations proposées

Amical’Dog propose notamment :

Article 6 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées principalement dans le secteur de :

[Communes desservies]

Des frais kilométriques pourront être appliqués au-delà de [distance] kilomètres, selon le tarif en vigueur communiqué avant validation de la réservation.

Article 7 – Réservation

Toute prestation nécessite :

• une prise de contact ;
• une validation par Amical’Dog ;
• le règlement lorsque celui-ci est exigé.

Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du Prestataire.

Amical’Dog se réserve le droit de refuser une demande notamment lorsque :

• les informations transmises sont incomplètes ;
• les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
• le chien présente un danger manifeste non compatible avec la prestation demandée ;
• les disponibilités ne permettent pas la prise en charge.

Article 8 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Amical’Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, une prestation déjà réservée reste facturée au tarif accepté par le Client lors de la réservation.

Article 9 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

• SumUp ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen proposé lors de la commande.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation.

Pour les abonnements, les échéances sont définies dans le contrat d’abonnement.

Le défaut de paiement autorise Amical’Dog à suspendre toute prestation jusqu’à régularisation.

Article 10 – Facturation

Une facture est remise au Client conformément à la réglementation applicable.

Les factures sont établies via Indy et peuvent être transmises sous format électronique.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la réception de ses factures par voie électronique.

Article 11 – Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer de bonne foi toutes les informations utiles concernant son chien, notamment :

• son identité (puce électronique ou tatouage) ;
• son âge et son état de santé ;
• ses traitements médicaux en cours ;
• ses antécédents comportementaux ;
• ses éventuelles morsures ou agressions ;
• ses peurs, phobies ou réactions particulières ;
• toute maladie contagieuse connue.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.

Toute omission ou déclaration inexacte susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité du Prestataire, du chien ou d’un tiers pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

Article 12 – Identification, vaccination et état sanitaire

Le propriétaire certifie que son chien :

• est identifié conformément à la réglementation française ;
• est en règle au regard de ses obligations légales ;
• ne présente pas de maladie contagieuse connue au moment de la prestation.

Pour les promenades, les visites ou la conciergerie, Amical’Dog recommande que le chien soit à jour de ses vaccinations et bénéficie d’un traitement antiparasitaire adapté.

Le Prestataire pourra refuser une prestation lorsqu’il estime que l’état de santé de l’animal nécessite un avis vétérinaire préalable.

Article 13 – Chiens présentant un risque particulier

Afin de garantir la sécurité de tous, Amical’Dog se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une prestation lorsque :

• le chien présente une agressivité importante envers les humains ou les autres animaux ;
• le matériel fourni est inadapté ou dangereux ;
• le propriétaire refuse d’appliquer les mesures de sécurité demandées ;
• les conditions d’intervention mettent en danger le Prestataire ou un tiers.

Cette décision est prise exclusivement dans un objectif de sécurité et de bien-être.

Article 14 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• exercer son activité avec professionnalisme ;
• respecter le bien-être de l’animal ;
• adapter ses méthodes au chien et à son environnement ;
• informer le Client de toute difficulté rencontrée ;
• intervenir dans la limite de ses compétences professionnelles.

Amical’Dog est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 15 – Absence de garantie de résultat

Le comportement d’un chien dépend de nombreux facteurs, notamment :

• son histoire de vie ;
• sa génétique ;
• son environnement ;
• son état de santé ;
• la cohérence des personnes vivant avec lui ;
• la régularité des exercices réalisés.

En conséquence, aucun résultat précis ne peut être garanti.

Le Client reconnaît que les progrès obtenus dépendent directement de son implication personnelle et de la mise en pratique des recommandations fournies.

Article 16 – Sécurité durant les prestations

Le propriétaire demeure juridiquement responsable de son chien pendant toute la durée des séances d’éducation ou de comportement, sauf lorsque celui-ci est confié temporairement au Prestataire dans le cadre d’une prestation spécifique (promenade, visite ou conciergerie).

Le Prestataire peut imposer l’utilisation :

• d’une longe ;
• d’un harnais adapté ;
• d’une muselière lorsque la réglementation ou la sécurité l’exige.

Le refus de ces mesures peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation.

Article 17 – Responsabilité

Amical’Dog ne pourra être tenue responsable :

• des dommages causés par le chien à des tiers ;
• des blessures résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• des incidents liés à un problème médical non signalé ;
• des conséquences du non-respect des recommandations données.

Le propriétaire demeure civilement responsable des dommages causés par son animal conformément aux dispositions du Code civil.

Article 18 – Cas d’urgence

En cas d’urgence vétérinaire pendant une prestation de promenade ou de conciergerie, le Prestataire s’efforcera de contacter immédiatement le propriétaire.

En cas d’impossibilité de joindre celui-ci, Amical’Dog pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire dans l’intérêt de l’animal, notamment consulter un vétérinaire.

Les frais vétérinaires demeurent intégralement à la charge du propriétaire.

Article 19 – Annulation des rendez-vous

Toute annulation doit être communiquée dès que possible.

Sauf conditions particulières prévues au contrat :

• une annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous permet son report sans frais ;
• une annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être facturée ;
• toute absence non signalée est considérée comme une prestation réalisée.

En cas de force majeure dûment justifiée, les parties rechercheront une solution amiable.

Article 20 – Retards

Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue.

En cas de retard :

• la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants ;
• au-delà de 30 minutes de retard sans information préalable, le Prestataire pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

Article 21 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l’exécution normale du contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• intempéries exceptionnelles ;
• accident grave ;
• maladie empêchant l’intervention ;
• décisions administratives ;
• épidémies.

Les prestations seront reportées dans la mesure du possible.

Article 22 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé :

• lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai légal ;
• pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le Client a expressément accepté leur téléchargement et renoncé à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 23 – Suspension des prestations

Amical’Dog peut suspendre temporairement une prestation notamment en cas :

• d’impayé ;
• de comportement dangereux du chien ;
• de comportement irrespectueux ou agressif du Client ;
• de non-respect des présentes CGV.

Cette suspension ne donne droit à aucune indemnisation.

Article 24 – Vente de produits numériques

Amical’Dog commercialise des contenus numériques tels que :

• ebooks ;
• guides pratiques ;
• fiches pédagogiques ;
• formations en ligne ;
• vidéos ;
• ressources téléchargeables ;
• tout autre contenu numérique proposé sur le site.

L’accès est réalisé via la plateforme Système.io.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une perte d’accès liée à une mauvaise utilisation ou à la divulgation de ces identifiants.

Article 25 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après validation du paiement.

En cas d’incident technique indépendant de la volonté d’Amical’Dog (panne d’hébergement, interruption de Système.io, problème de connexion internet du Client…), le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Article 26 – Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte expressément :

• de recevoir immédiatement le contenu numérique après son achat ;
• que l’exécution du contrat débute immédiatement ;
• de renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès à la plateforme.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après l’ouverture de l’accès au contenu numérique, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 27 – Vente de colliers et accessoires en paracorde

Les colliers et accessoires sont fabriqués artisanalement.

Les photographies figurant sur le site sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister.

Le Client est responsable de vérifier les dimensions communiquées avant validation de la commande.

Les colliers proposés par Amical’Dog sont destinés à un usage courant et ne constituent pas des équipements de sécurité ou de traction spécifiques.

Le propriétaire demeure responsable du choix du matériel adapté à son chien.

Article 28 – Produits personnalisés

Les colliers réalisés sur mesure ou personnalisés (taille, couleur, tressage, gravure ou personnalisation spécifique) sont confectionnés à la demande du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Aucun retour ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.

Article 29 – Réclamations concernant les produits

Toute réclamation concernant un produit devra être adressée à Amical’Dog dans un délai raisonnable après réception.

Le Client devra fournir :

• des photographies du produit ;
• une description du défaut constaté ;
• le numéro de commande.

Après examen, Amical’Dog pourra proposer :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• ou un remboursement lorsque celui-ci est justifié.

Article 30 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Amical’Dog demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Cela comprend notamment :

• les textes ;
• les supports pédagogiques ;
• les ebooks ;
• les vidéos ;
• les formations ;
• les fiches pratiques ;
• les documents remis au Client ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• le logo ;
• la charte graphique ;
• les publications sur les réseaux sociaux.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage public ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les contenus numériques sont concédés au Client à titre personnel, non exclusif et non transférable.

Article 31 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

• gérer les réservations ;
• assurer le suivi des prestations ;
• établir les factures ;
• répondre aux demandes du Client ;
• améliorer les services proposés.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité lorsque celle-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

[Adresse e-mail]

Article 32 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant certaines prestations.

Aucune image permettant d’identifier le Client ou son chien ne sera publiée sans son accord préalable, libre, spécifique et écrit.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment pour les utilisations futures.

Article 33 – Avis clients

Le Client autorise Amical’Dog à solliciter son avis après une prestation.

Les avis publiés peuvent être utilisés à des fins d’information ou de communication, sans modification de leur sens.

Les données personnelles seront anonymisées lorsque cela est nécessaire.

Article 34 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

[Nom du médiateur choisi]

Adresse :

[Adresse]

Site internet :

[Site internet]

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Article 35 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 36 – Litiges

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Article 37 – Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Article 38 – Modification des CGV

Amical’Dog se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Article 39 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation d’une prestation, toute commande d’un produit physique ou numérique, ou toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de sa commande.